Forum aux questions
[Pour plus d’informations sur la période Sunrise, veuillez consulter nos pages Sunrise via ce lien].
Qu’est-ce que DNSeuropa.com?
'DNSeuropa.com' est une marque de SiteHosting bvba, une société d’hébergement belge renommée, opérant dans toute l’Europe. Depuis 2001, SiteHosting offre des services d’enregistrement et d’hébergement de noms de domaine aux personnes physiques, Webmestres et clients d’entreprise en Europe.
Qui est responsable du registre .EU?
La Commission européenne a confié la gestion des noms de domaine en .EU (noms de domaine de l’Union européenne) à l’association Eurid. Les trois membres fondateurs d’EURid sont actuellement responsables des codes pays en .BE (Belgique), .IT (Italie) et .SE (Suède).
Qui peut enregistrer des noms de domaine en .EU ?
Pour enregistrer un nom de domaine en .EU, vous devez:
- posséder un bureau, une administration centrale ou un siège dans un pays de l’Union européenne ;
- posséder une entreprise établie dans l’Union européenne, sans préjudice du droit national applicable ;
- être un citoyen résidant au sein de l’Union européenne.
Je vis à l’extérieur de l’Europe, puis-je enregistrer un domaine en .EU ?
Non, seules les entreprises ayant un bureau dans un pays membre de l’UE ou les citoyens d’un des pays membres de l’UE peuvent enregistrer un nom de domaine en .EU. Nous n’enregistrerons aucun nom de domaine pour les clients qui ne possèdent pas d’adresse valable au sein de l’Union européenne.
Quels pays sont les États membres de l’Union européenne?
Actuellement, on compte 27 États membres (comprenant les 10 nouveaux pays entrés en mai 2004). Les États membres actuels de l’UE sont : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Allemagne, Grèce, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Roumanie et Bulgarie.
Comment puis-je enregistrer un nom de domaine en .EU?
Les personnes physiques et les entreprises ne peuvent pas enregistrer directement un nom de domaine en .EU auprès de l’EURid, mais seulement auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité (ou « registrar ») de leur choix. DNSeuropa.com (marque de SiteHosting bvba) est un agent d’enregistrement officiel, accrédité .EU, depuis le premier jour du lancement, le 7 décembre 2005. Vous pouvez vous en assurer en visitant le site Web d’EURid.
Puis-je protéger mon nom de domaine en .EU contre l’enregistrement abusif?
Au cours de la période Sunrise, jusqu’au 06 avril 2006, les organismes publics et les détenteurs de certains droits antérieurs peuvent enregistrer leurs noms de domaine. La période Sunrise se composera de deux phases consécutives d’une durée de deux mois chacune. Après cette période Sunrise, tous les enregistrements seront ouverts selon le principe du 'premier arrivé, premier servi'.
Qui peut enregistrer des noms de domaine en .EU pendant et après la période Sunrise?
Le règlement de l’UE stipule qu’EURid doit disposer d’une période Sunrise pour permettre aux ayants droit et détenteurs de droits prioritaires de réserver un domaine avant le début des enregistrements du grand public. La période Sunrise se déroulera en deux phases, d’une durée de deux mois chacune (Sunrise 1 du 07/12/2005 au 06/02/2006 et Sunrise 2 du 07/02/2006 au 06/04/2006).
Pendant la première phase (Sunrise 1), les organismes publics et les détenteurs de marques européennes et de marques déposées pourront réserver leurs noms de domaine. Au cours de la seconde phase (Sunrise 2), les mêmes que pour la phase 1 pourront réserver leur domaine, ainsi que les détenteurs d’autres droits protégés par le droit communautaire ou par le droit national d’un État membre de l’UE.
Les noms de domaine enregistrés au cours de la période Sunrise devront correspondre au nom complet des droits antérieurs revendiqués et être accompagnés de preuves justificatives. EURid a désigné "PriceWaterhouseCoopers" pour valider les demandes au cours de la période Sunrise.
À compter du 07/04/2006 (début de la période Land Rush), tous les particuliers pourront commencer à enregistrer leurs noms de domaine en .EU. La période Land Rush fonctionne selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Toute personne répondant aux critères géographiques définis ci-dessus et conformément aux conditions d’enregistrement peuvent réserver un nom de domaine en .EU sous réserve qu’il soit disponible.
Quels est le montant des droits d’enregistrement?
Les droits suivants seront appliqués aux demandes Sunrise 1 et 2. Ils couvrent les frais administratifs pour les formalités de validation. Ils ne comprennent pas les frais annuels d’enregistrement du nom de domaine (12,50 euros/an):
- Votre demande de domaine a été soumise et validée par EURid, puis a été acceptée:
Prix: 155 euros H.T. (procédure normale)
- Votre demande de domaine a été soumise et validée par EURid, mais a été refusée pour une raison quelconque:
Prix: 155 euros H.T. (absence de preuve de droits antérieurs par example)
Si votre demande de domaine a été soumise à EURid, mais n’a pas été validée ou vérifiée (par EURid/PWC) pour une raison quelconque, vous pouvez demander un remboursement de 70 euros H.T. (par example le nom de domaine n’était plus disponible). Le remboursement sera effectué à condition que le client nous fournisse son code IBAN et/ou BIC.
Fees applicable at this moment (during landrush fase):
NORMAL REGISTRATION / RENEWAL (landrush): 12,50 Euro excl VAT
TRANSFER FROM QUARANTAINE: 50,00 Euro excl VAT (including 1 year of registration)
Si vous ne pouvez enregistrer mon ou mes noms de domaine, me rembourserez-vous?
Assume that we cannot register your domain name for whatever reason (i.e. the requested domain name is not available anymore), we will refund the full registration fee if the customer provides us with the IBAN and/or BIC code of his payment processor.
However, per refund we will charge a transaction fee of 10,00 Euro.
i.e. You (pré) registered 30 domain names for the total amount of 12,50 x 30 = 375,00 Euro and 10 domain names couldn’t be registered for reasons of non-availability. In this case, we will refund (12,50 Euro x 10) – 10 Euro = 115,00 Euro.
Les prix affichés sur votre site Web sont-ils H.T. ou T.T.C.?
Tous les prix affichés sur notre site Web sont fournis H.T. La TVA de 21 % sera ajoutée sur votre facture.
Remarque:
les clients situés à l’extérieur de la Belgique et disposant d’un numéro de TVA européen valable peuvent nous contacter à l’adresse email info@dnseuropa.com pour la certification de leur numéro de TVA (et pour ne pas être facturés pour la TVA).